INSTITUTE
FOR CERTIFICATION
AND NORMALISATION
IN NAUTICAL FIELD

- d'une part dans l'activité indépendante d'un organisme notifié pour la directive européenne sur les bateaux de plaisance, ouvert sur l'industrie mondiale (certification) et d'autre part dans une politique de soutien à la compétitivité des entreprises du nautisme (information et normalisation), à travers :

o La certification:

L'ICNN est depuis octobre 1996 un organisme notifié par le gouvernement français selon les termes de la directive 94/25/CE. A ce titre, il est habilité à effectuer l'évaluation de la conformité selon les modules suivants :

Bateaux de plaisance	Evaluation après construction Contrôle interne de la fabrication complété par des essais (Module A Bis) Examen CE de type (Module B) Vérification sur produits (Module F) Vérification à l'unité (Module G)
Equipements	Evaluation après construction Examen CE de type (Module B) Vérification sur produits (Module F) Vérification à l'unité (Module G)
Emissions sonores	Evaluation après construction Contrôle interne de la fabrication complété par des essais (Module A Bis) Vérification à l'unité (Module G)

o L'information:

L'ICNN s'engage à informer les entreprises du secteur dans le cadre d'une convention partenaire pour l'Europe (aujourd'hui terminée) ainsi qu'à guider et permettre l'application et l'interprétation de la directive européenne.

o La normalisation:

L'ICNN participe très activement depuis sa création aux travaux de normalisation européens et internationaux et défend les intérêts de la profession lors des négociations.

- D'autre part, des activités hors directive utilisant le savoir-faire développé dans le cadre de nos activités historiques ci-dessus, essentiellement sur deux axes :

o La règlementation française :

• Les règlementations françaises plaisance hors directive : divisions 240 et 241
• Les règlementations françaises professionnelles : division 236

o La course au large :

• Organisme Notifié Reconnu par l'ISAF pour la certification de la structure des bateaux de course au large,
• Jaugeur ou organisme de validation dans le cadre de jauges de bateaux de course au large : voiliers trimarans ORMA (classe aujourd'hui disparue), voiliers monocoques Class 40 et voiliers monocoques IMOCA.