Activités et services

L'action de l'ICNN s'inscrit :

- d'une part dans l'activité indépendante d'un organisme notifié pour la directive européenne sur les bateaux de plaisance, ouvert sur l'industrie mondiale (certification) et d'autre part dans une politique de soutien à la compétitivité des entreprises du nautisme (information et normalisation), à travers :

o La certification:

L'ICNN est depuis octobre 1996 un organisme notifié par le gouvernement français selon les termes de la directive 94/25/CE. A ce titre, il est habilité à effectuer l'évaluation de la conformité selon les modules suivants :

Bateaux de plaisance
  • Evaluation après construction
  • Contrôle interne de la fabrication complété par des essais (Module A Bis)
  • Examen CE de type (Module B)
  • Vérification sur produits (Module F)
  • Vérification à l'unité (Module G)
Equipements
  • Evaluation après construction
  • Examen CE de type (Module B)
  • Vérification sur produits (Module F)
  • Vérification à l'unité (Module G)
Emissions sonores
  • Evaluation après construction
  • Contrôle interne de la fabrication complété par des essais (Module A Bis)
  • Vérification à l'unité (Module G)
o L'information:
L'ICNN s'engage à informer les entreprises du secteur dans le cadre d'une convention partenaire pour l'Europe (aujourd'hui terminée) ainsi qu'à guider et permettre l'application et l'interprétation de la directive européenne.
o La normalisation:
L'ICNN participe très activement depuis sa création aux travaux de normalisation européens et internationaux et défend les intérêts de la profession lors des négociations.

- D'autre part, des activités hors directive utilisant le savoir-faire développé dans le cadre de nos activités historiques ci-dessus, essentiellement sur deux axes :

o La règlementation française :
  • Les règlementations françaises plaisance hors directive : divisions 240 et 241
  • Les règlementations françaises professionnelles : division 236
o La course au large :
  • Organisme Notifié Reconnu par l'ISAF pour la certification de la structure des bateaux de course au large,
  • Jaugeur ou organisme de validation dans le cadre de jauges de bateaux de course au large : voiliers trimarans ORMA (classe aujourd'hui disparue), voiliers monocoques Class 40 et voiliers monocoques IMOCA.

Logiciels

Afin d'aider les constructeurs et les concepteurs de navire de bateaux de plaisance, l'ICNN commercialise les logiciels suivants :