Réglementation française

En 2008, la réglementation applicable aux navires de plaisance de moins de 24 mètres évolue et change d’appellation : issue d’une large concertation, la division 240 remplacera à partir du 15 avril 2008 l’actuelle division 224 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

Plaisance

  • Arrêté du 11 mars 2008
  • Commentaires division 240
  • Texte intégral de la division 240

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Logiciels

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