La liste des certificats
Cette base de données comprend la liste de tous les produits certifiés par l'ICNN, depuis sa notification par le gouvernement Français en octobre 1996, dans le cadre de la directive bateau de plaisance 94/25/CE puis de son amendement 2003/44/CE.
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1521 certificats trouvés
| Module | Numéro du certificat | Type | Extensions | Modèle du bateau | Marque commercial | Chantier | Directive | Date du certificat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| B | 14-0036 | VC | CLASS 4 | O YACHTS | 2003/44 | 14/04/2015 |
Logiciels
Afin d'aider les constructeurs et les concepteurs de navire de bateaux de plaisance, l'ICNN commercialise les logiciels suivants :